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La maltraitance des enfants est probablement le plus grave des maux de notre société.
L’enfant, en raison de sa faiblesse physique, de sa dépendance économique et juridique a toujours été l’objet de mauvais traitements de la part des adultes. Une situation qui ne peut s’améliorer sans prise de conscience collective et campagnes d’information et de prévention.
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| QUE DOIT-ON FAIRE QUAND L’ON A CONNAISSANCE DE MAUVAIS TRAITEMENTS À L’ÉGARD D’UN ENFANT ? |
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Toute personne qui sait qu’un enfant est maltraité doit le signaler aux services sociaux, à la police ou à la justice. Dans le cas contraire, elle s’expose à des sanctions pour non-assistance à personne en danger.
Certaines professions ou institutions sont bien placées pour repérer et signaler les enfants exposés notamment les professionnels de santé et les enseignants.
Les signalements institutionnels sont recueillis par l’aide sociale à l’enfance puis transmis au président du conseil général qui, après évaluation, transmet ou non le dossier au procureur de la République. Les signalements, effectués par l’Éducation nationale, sont, le plus souvent, directement adressés au procureur.
Lorsque le substitut du procureur chargé des mineurs est destinataire d’un signalement, selon l’examen du dossier, il peut, en cas d’urgence, ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d’accueil ou d’observation qui saisira le juge des enfants compétent dans un délai de 8 jours.
Le juge des enfants ne peut être saisi directement que par les personnes limitativement énumérées par l’article 375 du Code civil, c’est-à-dire par les pères et mères conjointement, ou par l’un d’eux, par la personne ou le service à qui l’enfant a été confié, le tuteur, le mineur lui-même ou le ministère public.
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